Facturation électronique et professions libérales
Les professions libérales sont concernées par la réforme dès lors qu'elles sont établies en France et assujetties à la TVA. Certaines activités exonérées — notamment dans les domaines médical et de la formation — appellent une analyse spécifique, car l'exonération de TVA ne se confond pas avec une sortie du dispositif.
Exonération de TVA n'est pas exclusion
Plusieurs activités libérales bénéficient d'une exonération de TVA. Cette exonération est une règle de taxation : elle ne détermine pas mécaniquement l'application des obligations de facturation électronique.
C'est typiquement une situation où il faut vérifier plutôt que présumer. Le diagnostic JEFRE CHECK signale explicitement ces cas comme nécessitant une analyse complémentaire, au lieu de trancher à votre place.
Clientèle mixte : le cas le plus courant
Beaucoup de professionnels libéraux facturent à la fois des particuliers et des entreprises. Les obligations ne sont pas identiques pour ces deux flux.
Ce n'est pas un obstacle, mais cela impose de savoir distinguer les deux dans votre outil de facturation.
Questions fréquentes
- Mon activité est exonérée de TVA, suis-je concerné ?
- L'exonération de TVA ne suffit pas à conclure. La situation doit être vérifiée au regard de la nature exacte de votre activité et de vos clients.