Facturation électronique et associations
Pour une association, tout dépend du caractère lucratif de ses activités et de son assujettissement à la TVA. Une association exerçant une activité économique soumise aux impôts commerciaux se rapproche du régime des entreprises. Une association exclusivement non lucrative relève d'une analyse spécifique qui ne peut pas être tranchée par une règle générale.
La question du caractère lucratif
C'est le point de départ de toute analyse associative. Ventes régulières, prestations facturées à des entreprises, activité concurrentielle : ces éléments orientent vers une qualification lucrative.
Beaucoup de dirigeants associatifs connaissent mal cette distinction, alors qu'elle commande l'ensemble du raisonnement fiscal.
Ne pas conclure trop vite
Une association peut avoir des activités mixtes : une partie non lucrative et une partie sectorisée soumise aux impôts commerciaux.
Dans ce cas, la question de la facturation électronique se pose pour la partie concernée. Le diagnostic identifie cette configuration et signale les vérifications nécessaires.
Questions fréquentes
- Une association loi 1901 doit-elle recevoir des factures électroniques ?
- Cela dépend de sa qualification fiscale. Une association assujettie à la TVA se trouve dans une situation proche de celle d'une entreprise. Une association exclusivement non lucrative nécessite une analyse dédiée.